Le compte rendu officiel de la réunion du conseil municipal du 31 mars 2008 est sur le site de la commune.
Lors de la campagne, les deux listes s'étaient engagées à plus de transparence sur le fonctionnement et les délibérations du Conseil municipal.
Vous trouverez ce compte rendu en
cliquant ici
Le
site de la mairie de Schwindratzheim est consultable en
cliquant ici
Sur le
site de la Communauté des Communes du Pays de la Zorn vous pouvez accèder aux sites de toutes les communes de la CCCPZ.
cliquez ici
En bas à droite, cliquez sur "carte du Pays de la Zorn".
Dans la vue suivante vous avez accès à toutes les communes. Bon surf !
par Agir pour Schwindratzheim
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Ce mercredi 16 avril le compte rendu des premières réunions paraît dans l’édition locale des DNA.
Un Schwin’Infos paraîtra avant la fin du mois pour informer l’ensemble de la population des premières décisions du nouveau
conseil municipal (installation, budgets, montants des taxes, premiers travaux …)
par Agir pour Schwindratzheim
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En complément de l'article ci-dessous, nous vous livrons ici la suite des délibérations de la réunion du conseil
municipal du 31 mars 2008 à Schwindratzheim.
Indemnités de fonction 2008
Le conseil municipal a voté les indemnités du maire et de ses 5 adjoints.
Les conseillers municipaux sortants du groupe "Agir" se sont abstenus lors de ce vote. Nous avions dès l'installation du conseil municipal exprimé notre inquiétude sur le nombre d'adjoints passé de 4 à 5. Pour nous pléthore
d'adjoints risque d'être synonyme de dilution de responsabilités.
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Fonction
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Taux
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Montant mensuel brut
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Maire
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43%
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1608 euros
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1er Adjoint
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8,25%
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308 euros
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2ème Adjoint
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8,25%
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308 euros
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3éme Adjoint
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8,25%
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308 euros
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4ème Adjoint
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8,25%
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308 euros
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5ème Adjoint
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8,25%
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308 euros
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Cliquez ici pour de plus amples informations sur le statut de l'élu local
A l'unanimité a également été votée une indemnité de fonction à un conseiller municipal pour la gestion de la salle polyvalente et du Centre Culturel. Ce montant est facturé à l'ACSS
(Association Culturelle et Sportive de Schwindratzheim) en charge de cette gestion.
Délégations au Maire
A 17 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal a fixé 4 domaines de délégation pour le maire,
charge à lui de rendre compte au conseil municipal :
- Emprunts dans la limite du budget
- Concessions de cimetière
- Droits de préemption
- Marchés publics
Commision d'appels d'offres
Nous avons obtenu 1 siège de titulaire sur les 3. Il s'agit de Michel ETTLINGER
Conseils d'école
les 4 sièges (2 par école) ont été répartis à parité entre les deux groupes.
Véronique ERNEWEIN siègera au conseil de l'école maternelle
Jean Nicolas GROSS siègera au conseil de l'école primaire
par Agir pour Schwindratzheim
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Le lundi 31 mars 2008 le conseil municipal de Schwindratzheim s'est réuni pour les votes concernant le budget primitif
2008. Plusieurs autres points dont les indemnités des élus et des désignations dans diverses commissions étaient à l'ordre du jour.
La lecture du compte rendu de la séance du 22 mars nous a amené à nous étonner de la teneur de l'article, concernant cette séance, paru dans l'édition locale des DNA. Rappelons que Madame le
Maire a été élue avec 11 voix sur 19 conseillers présents. Il en est de même pour les 5 adjoints.
Fixation des taux d'imposition des 4 taxes
Lors du précédent mandat 2001-2008 les taxes ont été augmentées de 1% par an les 5 premières années. Elles sont restées stables en 2006 et en 2007.
La perte de revenus pour la commune suite au déménagement de 2 entreprises est conséquente (environ 18 000 euros).
Pour combler "très partiellement" ce manque, les élus ont décidé à l'unanimité d'augmenter les 4 taxes de 1% en 2008. Les nouveaux taux seront les suivants :
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Taxes
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Taux
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Habitation
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6,40%
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Foncier Bâti
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8,46%
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Foncier Non Bâti
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35,75%
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Professionnelle
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9,09%
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Cliquez ici pour les taxes des autres communes du canton de Hochfelden (valeurs 2006)
Nous avons proposé que la Commission Communale des Impôts Directs étudie toutes les pistes de recherche de ressources. Et notamment par une
réflexion sur les bases plutôt que sur les niveaux de taxes.
Adoption du budget primitif
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Budget de fonctionnement
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895 720 euros
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Budget d'investissement
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1 128 820 euros
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Ce budget a été voté à l'unanimité. Voilà qui ne s'était plus produit depuis longtemps à Schwindratzheim. Pourtant ce budget est le petit frère jumeau de celui de 2007. De là à penser que les
précédents ne devaient pas être aussi mauvais que certains voulaient vous le laisser croire il n'y à qu'un pas dont nous vous laissons seuls juges.
Les autres points à l'ordre du jour feront
l'objet d'un article spécifique à paraître jeudi soir sur ce blog.
par Agir pour Schwindratzheim
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La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le
Lundi 31 mars 2008 à 20h
L’ordre du jour prévoit 13 points. Il y sera beaucoup question de gros sous!
L’essentiel sera consacré au vote du budget primitif 2008 et les points y afférents. Il s’agira notamment de fixer les taux d’imposition des 4
taxes locales.
A l’ordre du jour également la fixation des indemnités et des fonctions des 5 adjoints.
par Agir pour Schwindratzheim
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Le Conseil Municipal sera installé :
Samedi 22 mars 2008 à 8h30
L'ordre du jour de la réunion prévoit :
1) Installation du Conseil
2) Election du Maire
3) Fixation du nombre des Adjoints
4) Election des Adjoints
5) Désignation des délégués auprès de la Communauté de Communes
6) Désignation des délégués auprès du SICTEU
7) Désignation des délégués auprès du SDEA
Dès samedi midi, retrouvez sur ce blog le résultat de ces
désignations.
par Agir pour Schwindratzheim
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Suite Conseil municipal du 31 mars
, nous avons revendiqué des délégations dans les instances externes. Dans un souci d'ouverture de la part de la majorité nous avons pu présenter un
candidat pour cette délégation.
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