En complément de l'article ci-dessous, nous vous livrons ici la suite des délibérations de la réunion du conseil
municipal du 31 mars 2008 à Schwindratzheim.
Indemnités de fonction 2008
Le conseil municipal a voté les indemnités du maire et de ses 5 adjoints.
Les conseillers municipaux sortants du groupe "Agir" se sont abstenus lors de ce vote. Nous avions dès l'installation du conseil municipal exprimé notre inquiétude sur le nombre d'adjoints passé de 4 à 5. Pour nous pléthore
d'adjoints risque d'être synonyme de dilution de responsabilités.
| Fonction |
Taux |
Montant mensuel brut |
| Maire |
43% |
1608 euros |
| 1er Adjoint |
8,25% |
308 euros |
| 2ème Adjoint |
8,25% |
308 euros |
| 3éme Adjoint |
8,25% |
308 euros |
| 4ème Adjoint |
8,25% |
308 euros |
| 5ème Adjoint |
8,25% |
308 euros |
Cliquez ici pour de plus amples informations sur le statut de l'élu local
A l'unanimité a également été votée une indemnité de fonction à un conseiller municipal pour la gestion de la salle polyvalente et du Centre Culturel. Ce montant est facturé à l'ACSS
(Association Culturelle et Sportive de Schwindratzheim) en charge de cette gestion.
Délégations au Maire
A 17 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal a fixé 4 domaines de délégation pour le maire,
charge à lui de rendre compte au conseil municipal :
- Emprunts dans la limite du budget
- Concessions de cimetière
- Droits de préemption
- Marchés publics
Commision d'appels d'offres
Nous avons obtenu 1 siège de titulaire sur les 3. Il s'agit de Michel ETTLINGER
Conseils d'école
les 4 sièges (2 par école) ont été répartis à parité entre les deux groupes.
Véronique ERNEWEIN siègera au conseil de l'école maternelle
Jean Nicolas GROSS siègera au conseil de l'école primaire
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pourquoi s'abtenir de souligner le montant de la somme allouée au conseiller Charles MEHL. Cette prise de position n'oriente pas le lecteur de votre site desdécisions prises lors de la réunion du CM.
Chaque fonction mérite une rétribution d'usage, y a t il une augmentation de dépense par rapport au précédent titulaire de responsable des salles communales ?
Une comparaison des dépenses de fonction de tous les élus, les deux mandatures évite une polémique de "gros sous", merci de satisfaire cet oubli !
Nous ne l'avions pas fait figurer dans l'article puisque comme indiqué l'opération est neutre pour les finances communales. En effet, le montant est facturé à l'ACSS.
Pour le Maire le montant est aussi resté identique. Il correspond au maximum pour une commune de 1000 à 3499 habitants et équivaut à 43% de l'indice 1015.
Pour les adjoints, lors du précédent mandat 2 étaient indemnisés au taux de 16,5% et 2 autres au taux de 8,25% soit un total de 49,5%
Pour l'actuelle mandature "provisoirement" 5 adjoints bénéficient d'une indemnité de 8,25% soit un total de 41,25%
Autrement et simplement dit le Maire bénéficie d'une indemnité supérieure à la somme des indemnités de ses 5 adjoints
Nous éviterons à l'avenir de citer nominativement les élus qui ne figuraient pas sur notre liste.
Quand sera donné une réponse à la question posée sur le blog AGSS. merci pour l'utilité de ces blogs.
Pour ce qui est du blog de l'ACSS la réponse a été donnée.