Jeudi 2 avril 2009
L'arrêté préfectoral pour lequel les maires se sont battus durant des années vient d'être annulé (voir article DNA ci-après). Tout est à refaire !
Pourtant personne ne peut contester que les nuissances sont avérées...

Tribunal administratif


Interdiction des poids lourds
sur la RD 421 : arrêté annulé

L'Union régionale du transport d'Alsace avait contesté, le 18 mars, devant le tribunal administratif un arrêté préfectoral interdisant la circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes sur la route départementale 421 traversant les communes de Schwindratzheim, Mommenheim, Hochfelden, Wilwisheim et Dettwiller. Un arrêté pris le 17 octobre 2006, à la demande des maires des communes, pour garantir « la sécurité routière et la tranquillité publique ».
Le rapporteur public, Henri Simon, s'était prononcé en faveur de l'annulation de cet arrêté, estimant que cette mesure d'interdiction de circulation n'était pas justifiée. Si la RD 421 est classée à grande circulation, les poids lourds ne représentent que 5 % des 12 000 véhicules qui transitent quotidiennement sur cette départementale. Selon le rapporteur public, la circulation des poids lourds ne constitue pas un risque avéré pour la sécurité routière et la tranquillité publique. Le tribunal a rendu hier son jugement. L'arrêté préfectoral a été annulé
Par Agir pour Schwindratzheim
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